Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – PSYGNAL

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation du site web et de l'application mobile Psygnal, plateforme de suivi thérapeutique dédiée aux professionnels de santé mentale et à leurs patients.

2. Accès au service

• L'accès à Psygnal nécessite la création d'un compte utilisateur (praticien ou patient).
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• L'accès et l'utilisation de la plateforme sont réservés à des usages strictement professionnels ou thérapeutiques.

3. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus, marques, logos, éléments graphiques et techniques présents sur Psygnal sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

4. Données personnelles et santé

• Psygnal collecte et traite des données personnelles et de santé dans le strict respect du RGPD, de la norme ISO27001 et des obligations HDS.
• Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne.
• Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données (conformément au RGPD). Toute demande peut être adressée à l'adresse de contact prévue à cet effet : admin@psygnal.fr.

5. Sécurité

• L'accès au service se fait via une connexion HTTPS sécurisée.
• Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation de données.

6. Fonctionnalités principales

• Visualisation de l'évolution des symptômes, partage de ressources thérapeutiques, prise de rendez-vous, téléchargement de documents (factures, attestations), continuité du suivi entre praticiens habilités.

7. Responsabilité

• Psygnal s'engage à assurer une accessibilité optimale du service, mais ne garantit pas l'absence totale d'interruptions, d'erreurs ou de failles.
• L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et de l'interprétation des données.

8. Utilisation abusive et modération

• Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme aux finalités thérapeutiques expose l'utilisateur à une suspension ou suppression de son compte.
• Le partage d'informations ou de documents illicites est strictement interdit.

9. Modification des CGU

Psygnal se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures via la plateforme.

10. Contact

Pour toute question concernant l'utilisation du service ou l'exercice de vos droits, contactez : admin@psygnal.fr.